Loi travail, retour au Sénat … rejeté … Valls annonce un nouveau 49-3, l’arme des dictateurs !

Le titre de l’express :

Loi travail: le Sénat a rejeté le texte sans débat en nouvelle lecture

Paris, 19 juil 2016 – Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle mardi, à l’occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale.

Le titre de l’huffingtonpost :

Ce qui peut encore empêcher la loi Travail d’entrer en vigueur

Et maintenant, que peut-il arriver à la loi Travail? Le texte a fini son parcours législatif ce mercredi 20 juillet à l’Assemblée nationale. Manuel Valls a annoncé un troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution; il faut officiellement attendre 24 heures pour s’assurer qu’aucune motion de censure n’est déposée contre le gouvernement. Ce ne devrait pas être le cas et la loi sera adoptée.

Lors de son interview du 14 juillet, François Hollande a placé cette loi dans la lignée du Front populaire; une manière de dire qu’il n’est pas question pour lui de reculer et qu’il ne freinera pas l’adoption du texte. En clair, dès qu’il en aura la possibilité, il promulguera le texte et publiera les décrets d’application qui sont indispensables pour que la réforme du code du travail entre réellement en vigueur.

C’est là qu’un premier contretemps pourrait bien se produire pour l’exécutif. « Nous sommes déterminés à continuer à pilonner le gouvernement sur cette loi Travail en accompagnant la bataille menée par les organisations syndicales », dit par exemple le chef de file des députés communistes André Chassaigne.

Une saisine du Conseil constitutionnel est à l’étude

Conscients qu’ils ne devraient pas parvenir à réunir les 58 signatures pour déposer une motion de censure (ils ont échoué à 56 à deux reprises), les frondeurs du PS et les députés de la gauche de la gauche espèrent parvenir à saisir le Conseil constitutionnel. Le leader des frondeurs, Christian Paul, évoquait cette possibilité dès le 5 juillet après le deuxième passage en force du gouvernement. Pour renvoyer le texte devant les Sages de la rue Montpensier, il faut recueillir 60 signatures de députés.

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