Loi Travail : ce qui change dans la nouvelle version présentée par Valls

Matignon (Paris), ce lundi. Le Premier ministre a présenté une version «corrigée» du contesté projet de loi travail.

Manuel Valls a rendu sa copie. Le Premier ministre a présenté ce lundi une version «corrigée» du très contesté projet de loi Travail aux partenaires sociaux.

Alors que l’avant-projet de loi, dévoilé dans notre journal le 17 février, a provoqué une levée de bouclier, le chef du gouvernement appelle «à un nouveau départ». Il l’assure, la «nouvelle phase de concertation» a permis «d’enrichir, d’améliorer, d’approfondir cette réforme». Revue des derniers arbitrages.

Indemnités prud’homales. Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement «indicatif». Selon le chef du gouvernement, ce barème «sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan».

Licenciement économique. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. Mais dans la nouvelle mouture du texte, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Forfait-jour, astreintes. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. En revanche, ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Compte formation. Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. «Cela permettra à ces salariés d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans, qui s’ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises», selon le Premier ministre. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé.

Compte épargne-temps. Ce dispositif, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d’activité, comme le réclamaient certains syndicats. Cette proposition syndicale suscitait l’inquiétude du patronat.

La garantie jeunes. Ce dispositif d’accompagnement des décrocheurs vers l’emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. «Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes», juge Valls. Le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450€.

Cet article a 1 commentaire

  1. Mais, qui peut me dire pourquoi c’est Valls qui est chargé de la correction de cette loi ?

    Pourquoi c’est pas elle qui la retravaille ? (si c’est elle qui l’a créée au départ).

    ça montre son incapacité à travailler !! C’est son boulot et elle ne le fait pas !! Mais pourquoi on la paie ? Encore une potiche bonne à rien qu’on paie à prix d’or ?!

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