L’Église de scientologie reste autorisée en Belgique

La justice belge a rejeté vendredi toutes les poursuites visant l’Église belge de scientologie, à l’issue d’un procès inédit, mené après 18 ans d’enquête.

L’Église de scientologie belge pourra rester ouverte. C’est ce qu’a déclaré la justice belge, rejetant ainsi l’ensemble des charges visant la branche nationale de l’Église. Ce verdict est l’épilogue d’un procès-fleuve, qui s’était tenu il y a trois mois à Bruxelles et avait duré sept semaines. Dans son réquisitoire final, Christophe Caliman, le procureur fédéral, avait pourtant réclamé la dissolution pure et simple de cette Église, considérée comme une secte dans plusieurs pays européens. Le tribunal a estimé que l’Église de scientologie n’était pas une organisation criminelle, soulignant des incohérences dans le réquisitoire du ministère public. Le juge a en effet considéré les deux principaux chefs d’accusation – «organisation criminelle» et «association de malfaiteurs» – irrecevables. ll reproche notamment au réquisitoire de l’accusation d’avoir été «lacunaire, imprécis et incohérent».

Onze prévenus relaxés

Le juge Yves Régimont a déclaré qu’il ne pouvait pas prononcer un jugement sur la base d’hypothèses. Selon lui, le ministère public a voulu juger la doctrine de l’Église de scientologie, sans poursuivre des infractions concrètes relevant de l’extorsion de fonds, de la fraude, de la violation de la vie privée ou encore d’une pratique illégale de la médecine. «Le tribunal doit juger les faits pour lesquels il est saisi, mais si les prévenus ont été poursuivis, c’est d’abord parce qu’ils sont des adeptes de la scientologie», a-t-il indiqué dans son jugement, avant d’ajouter: «cet a priori est de nature à obliger les prévenus à défendre d’abord la doctrine à laquelle ils ont adhéré, ils ont la plupart du temps été présumés coupables, ce qui ne leur a pas permis d’avoir un procès équitable». Onze personnes ont comparu dans cette affaire, des membres actuels de l’Église et des anciens dirigeants. Ils représentaient à la fois la branche belge de l’Église de scientologie, et «le bureau européen pour les droits de l’Homme», qui en est une émanation.
Une première enquête ouverte en 1997

Ce procès était le fruit de deux enquêtes. Une première avait été ouverte en 1997, sur la base de plaintes d’anciens adeptes, dont le témoignage d’une femme, qui s’était tournée vers la justice, ne pouvant pas récupérer l’argent qu’elle avait versé à l’Église. Des perquisitions effectuées en 1999 avaient permis aux enquêteurs de saisir des dossiers reprenant des données personnelles de membres, dont des descriptions psychologiques et des informations relatives à l’état de santé des adeptes. Puis une seconde enquête s’est ouverte en 2008, après une plainte de l’Office bruxellois pour l’Emploi (Actiris), qui accusait les scientologues d’avoir publié de fausses offres d’emploi dans le but de recruter de nouveaux adeptes. «C’est un soulagement», a estimé le porte-parole de la scientologie en Belgique, Eric Roux. «Lorsque vous avez eu 20 ans de votre vie sous une pression que vous savez être injuste, où on s’attaque à vos croyances et non pas à quelque chose que vous auriez fait, le jour où le tribunal le dit officiellement, c’est un grand soulagement», a-t-il dit. Interrogé par la RTBF, avant l’issue du procès, le président de l’association des victimes belges des dérives sectaires (Aviso), a laissé entendre que des recours seraient déposés en cas d’issue négative du procès.

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