Déchéance  : le Sénat n’écoute pas Manuel Valls

La commission des lois du Sénat a réécrit le texte sur la déchéance de nationalité, rétablissant notamment la binationalité qui avait tant posé problème.

Déjà mal en­gagée, la révision constitutionnelle de François Hollande a, depuis mercredi, encore un peu plus de plomb dans l’aile. Le fragile texte de compromis, approuvé le 10 février par l’Assemblée nationale, vient en effet d’être réécrit par la droite en commission des lois du Sénat.

Principale modification  : la déchéance de nationalité est réservée aux seuls terroristes binationaux. Or c’est ce point qui avait été la cause du trouble d’une bonne partie de la gauche. Jugeant discriminatoire toute distinction entre Français, selon qu’ils possèdent une ou deux nationalités, la majorité socialiste avait choisi, après six­ semaines de psychodrame, d’ouvrir la déchéance à tous les terroristes, assumant le risque de créer des apatrides.

Sur proposition de son président LR, Philippe Bas, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement qui stipule que la déchéance «ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française». C’est donc en vain que Manuel Valls, auditionné mardi par les sénateurs, avait enjoint la commission à adopter «dans les mêmes termes que l’Assemblée» l’article 2 de la réforme. Si cette nouvelle mouture, inacceptable pour la majorité des parlementaires de gauche, est votée le 22 mars par la Chambre haute, le gouvernement devra alors constater que les deux Chambres n’ont pas pu se mettre d’accord sur le texte de la révision constitutionnelle.

François Hollande pourrait ne soumettre au Congrès le seul article sur lequel le Sénat et l’Assemblée semblent pouvoir s’entendre  : celui qui vise à inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale. «C’est la seule question substantielle», a charitablement reconnu Philippe Bas.

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