Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence

Le Conseil d’État ne juge pas nécessaire de suspendre tout ou partie de l’état d’urgence, comme le lui demandait la Ligue des droits de l’homme.

Source AFP

http://www.lepoint.fr/justice/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-tranche-aujourd-hui-27-01-2016-2013077_2386.php

Le Conseil d’État a annoncé mercredi qu’il refusait de suspendre l’état d’urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l’homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats », selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Mardi, à l’audience, la LDH avait demandé au Conseil d’État de « suspendre tout ou partie » de ce régime d’exception et, à défaut, d’« enjoindre au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en oeuvre. Dans sa décision, le juge a rappelé que l’état d’urgence avait été prolongé par la loi et a souligné qu’il n’appartenait pas au Conseil d’État de suspendre son application.

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