Attentats : l’état d’urgence prorogé par l’Assemblée

L’Assemblée a adopté jeudi le projet de loi prolongeant de trois mois et musclant l’état d’urgence, décrété par le gouvernement après les événements tragiques de vendredi dernier. Les députés l’ont adopté à la quasi-unanimité : 551 voix pour sur 557 suffrages exprimés (et 577 députés au total).

Les clivages politiques ont, sans surprise, été dépassés compte tenu de la situation exceptionnelle. Les six vote contre viennent de trois députés socialistes et de trois écologistes (Cécile Duflot a voté pour). « La priorité n’est pas à l’état d’urgence mais au renforcement des moyens judiciaires », s’est justifié Noël Mamère, qui a voté contre. Le texte a été voté par la totalité des membres des groupes Les Républicains, UDI, radical et gauche progressiste (communistes). Les députés non inscrits Nicolas Dupont-Aignan, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont également voté le texte.

Plusieurs amendements déposés par la droite ont été adoptés. Notamment celui présenté par Eric Ciotti, député Républicains des Alpes-Maritimes, qui fait passer de 8 à 12 heures le temps d’astreinte quotidien à résidence dans le cadre d’une assignation à résidence.

Par contre, l’opposition a regretté le rejet de ses amendements préconisant l’extension de l’état d’urgence à six mois, « l’expulsion des étrangers fichés S », ou encore celui modifiant les critères de la légitime défense pour les policiers.

Le texte doit être promulgué en début de semaine prochaine pour respecter les délais légaux : il faut une loi pour étendre l’état d’urgence au-delà de douze jours.

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